Homologation – Comment l’état protège les intérêts de la population

En Suisse, les produits phytosanitaires doivent être homologués avant d’être mis en circulation. L’homologation d’un produit phytosanitaire obéit à une procédure complexe, à même de garantir la sécurité des utilisateurs de ce produit et des consommateurs des produits alimentaires traités, de l’environnement et des plantes de culture.

À la base de la production de denrées alimentaires et de fourrages sûrs, sains et de bonne qualité, il y a des plantes en bonne santé. Sans la participation de l’homme et sans interventions culturales, aucun produit alimentaire ne saurait exister. Vous avez bien lu : aucun produit alimentaire – nous ne parlons donc pas ici seulement d’insuffisance de quantité ou de qualité des produits.

Dans nos sociétés développées un équilibre s’est établi entre un petit nombre de producteurs et un grand nombre de consommateurs. Cette spécialisation des producteurs a permis un énorme gain en efficacité, notamment par le développement de nouvelles méthodes de sélection, de nutrition et de protection des plantes. Pour maintenir l’équilibre de la société, le peuple a voté des lois réglementant l’homologation de ces nouvelles technologies. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de la procédure d’homologation d’un produit phytosanitaire.

En Suisse, les produits phytosanitaires doivent être homologués avant d’être mis en circulation. L’homologation d’un produit phytosanitaire obéit à une procédure complexe, à même de garantir la sécurité des utilisateurs et des consommateurs, de l’environnement et des plantes cultivées.  

 

Schéma de la procédure d'homologation (source : La Confédération)

Pour plus d'informations : Procédure d'autorisation de l'OFAG et Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires.


Les principaux aspects de la procédure d‘homologation

Efficacité et phytotoxicité. À la base de l’homologation d’un produit phytosanitaire figure le contrôle de l’efficacité et de la phytotoxicité. Des études approfondies provenant d’instituts de recherche officiels ou officiellement reconnus doivent être présentées pour évaluer ces caractéristiques. Ces études sont évaluées par les experts des différents offices fédéraux chargés de vérifier la compatibilité avec les normes internationales en vigueur. Ce n’est que lorsque la totalité des critères sont remplis que l’homologation est accordée.
 
Critères d’évaluation de l’efficacité et de la phytotoxicité.
  • Pertinence au niveau local de l’agent pathogène à éliminer
  • Efficacité suffisante
  • Compatibilité avec les plantes (phytotoxicité)
  • Quantité minimale requise pour être efficace
  • Développement de résistances
  • Impact sur les cultures suivantes et les cultures voisines
  • Qualité de la récolte
  • Études de toxicité pour l’environnement : impact sur les organismes utiles tels que les abeilles, poissons, oiseaux, etc.
Résidus de pesticides. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) est chargé d’évaluer l’impact des produits phytosanitaires sur la santé humaine. Sur la base d’un grand nombre d’études scientifiques, les experts de l‘OSAV examinent la possibilité d’effets négatifs sur les différents systèmes d’organes consécutifs à un traitement temporaire ou prolongé par la substance testée. L’objectif de ces recherches est de déterminer les effets prévisibles en fonction de la quantité. Un procédé couramment utilisé par les instances internationales permet ainsi de déterminer la quantité de produit à laquelle les hommes peuvent être exposés sans risque. Un seuil légal est fixé, définissant la quantité admissible de produits phytosanitaires résiduels contenus dans ou présents sur les aliments. Le seuil est fixé de manière à exclure tout risque pour l’homme si le produit phytosanitaire est utilisé en conformité avec le règlement.
 
Protection des utilisateurs. Le Secrétariat d’état à l‘économie (SECO) évalue les risques sanitaires encourus par les utilisateurs professionnels des produis phytosanitaires. Les risques pris en compte comprennent l‘exposition des utilisateurs proprement dits et celle des personnels intervenant ultérieurement. L’exposition est estimée en appliquant aux surfaces traitées des modèles de calcul reconnus. Le SECO formule également les mesures nécessaires pour protéger la santé des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires.
 
Impact environnemental. L’impact sur l’environnement est déterminé sur la base d’études toxicologiques et chimiques. Les questions spécifiques à l‘environnement sont du ressort de l’Office fédéral de l‘environnement (OFEV). Les études portant sur la chimie environnementale et la dégradation des produits phytosanitaires comprennent des analyses en laboratoire destinées à évaluer les résidus et leur dégradabilité dans le sol, dans l’eau et dans l‘air. L’infiltration du produit dans le sol est également étudiée. Lorsque la dégradation dépasse une certaine durée (dégradation lente) ou en cas de non-respect de certains critères dans le sol, les produits phytosanitaires sont soumis à une série des tests supplémentaires, par exemple des essais en plein champ. L’homologation n’est prononcée qu’une fois toutes les données nécessaires rassemblées.
 
Répercussions sur la faune et la flore (organismes non ciblés). L’étude des effets des produits phytosanitaires sur les organismes «non ciblés», c’est-à-dire sur la faune et la flore auxquelles ils n’étaient pas destinés, est l’objet de l‘écotoxicologie. Des études d’impact de dose normalisées sont conduites en laboratoire et en plein champ pour connaître les effets sur ces organismes. Les organismes non-ciblés suivants sont particulièrement pris en compte dans l’évaluation des risques :
  • Oiseaux et mammifères
  • Organismes utiles (abeilles)
  • Faune et flore aquatiques (poissons, cladocères (puces d’eau), algues, plantes aquatiques)
  • Organismes du sol (vers de terre, microorganismes).
Numéro W. Tout produit phytosanitaire enregistré en Suisse est désigné par un numéro W spécifique. Le numéro W désigne un produit de marque destiné au marché suisse, qui a été testé et homologué par les autorités suisses en appliquant des méthodes reconnues au niveau international.